Les modalités d'inscription au DCG

Le DCG

Cet examen est un diplôme d'état, auquel prépare Comptalia, qui est organisé 1 fois par an, fin mai - début juin. Vous pouvez débuter dès maintenant et à tout moment une préparation avec comptalia pour les examens.

1 - CONDITIONS D'INSCRIPTION

Sont admis à s'inscrire aux épreuves du DCG les candidats titulaires des titres ou diplômes suivants :
- baccalauréat ;
- titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue de l'inscription dans les universités ;
- titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance ;
- deux valeurs de cours du Conservatoire national des arts et métiers ;
- diplôme homologué niveau I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
- diplômes enregistrés aux niveaux I et II du répertoire national de certification professionnelle.

Au moment de votre inscription vous devez IMPERATIVEMENT être titulaire de l'un des diplômes ou titres précédemment cités.

AVERTISSEMENT
Le cumul de titres ou de diplômes “donnant droit à dispense d'épreuves” du DCG ne constitue pas un titre ou un diplôme “admis en dispense du DCG” (articles 5 et 10 du décret n2006-1706).
En conséquence, les candidats titulaires de plusieurs titres ou diplômes, dont la juxtaposition correspond à une dispense de l'ensemble des épreuves du DCG, doivent impérativement obtenir le DCG avant de pouvoir s'inscrire aux différentes épreuves du DSCG :
- soit en validant une des épreuves obligatoires du DCG, pour les candidats n'ayant passé aucune épreuve du DPECF/DECF/DESCF qui correspond à une épreuve du DCG ;
- soit en s'inscrivant au DCG en demandant la prise en compte d'au moins une note égale ou supérieure à 10 sur 20, précédemment obtenue à une ou des épreuves du DPECF, du DECF ou du DESCF et en complétant avec les dispenses.

2 - MODALITES D'INSCRIPTION

Il est rappelé aux candidats que l'inscription à un examen est un acte personnel : il est donc impératif que les candidats procèdent eux-mêmes aux formalités d'inscription.

A - INSCRIPTION DES CANDIDATS

A.1 - INSCRIPTION

Le candidat qui souhaite s'inscrire aux épreuves du DCG doit, en premier lieu, se connecter à l'adresse Internet suivante : http://www.siec.education.fr

Le service sur Internet des inscriptions aux examens sera ouvert du 1er au 26 février 2008 jusqu'à 17 heures (heure métropolitaine).
Au cours de cette opération, il est vivement conseillé au candidat d'imprimer la fiche récapitulative sur laquelle figure son numéro d'inscription et d'en joindre une photocopie lors de toute correspondance avec le service d'examen.

Dysfonctionnement sur le programme d'inscription :

Les titulaires du BTS CGO obtenu entre 2003 et 2007 ne bénéficient pas de dispense de l'UE d'anglais. En raison d'un problème informatique, ils ne peuvent pour l'instant pas s'inscrire en indiquant qu'ils sont titulaires de ce diplôme. Le rectorat de Montpellier préconise aux étudiants se trouvant dans cette situation :
- de s'inscrire en sélectionnant le BTS CGE ;
- d'indiquer qu'ils souhaitent passer l'UE 12 d'anglais appliqué aux affaires ;
- lors de la confirmation d'inscription joindre une copie du diplôme BTS CGO et modifier sur la confirmation d'inscription le diplôme obtenu en remplaçant CGE par CGO.
Report des notes antérieures à 1999 :
Pour les UE validées (avec une note > à 10) : l'UV est validée à vie, le report est donc obligatoire quelle que soit la date d'obtention.
Pour les UE où la note est comprise entre 6 et 10 : le report de note est possible à condition que la note reportée soit celle obtenue lors de la dernière présentation de l'UV et même si cette présentation date d'avant 1999. Le logiciel d'inscription n'offre pas cette possibilité pour les notes antérieures à 1999, il faudra donc modifier le formulaire de confirmation d'inscription en faisant apparaitre le report de note et en joignant le relevé de note justificatif.

A.2 - VALIDATION DE L'INSCRIPTION

A l'issue de son inscription sur Internet, le candidat recevra un formulaire qu'il devra dûment vérifier, compléter et signer.
Le formulaire accompagné impérativement de toutes les pièces justificatives (photocopie du titre ou du diplôme validant l'inscription et/ou d'une dispense d'épreuve, duplicata du relevé de notes ouvrant droit à un report de note...) devra être transmis par retour de courrier avant le 25 mars 2008 minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi :
- aux services rectoraux concernés pour les candidats qui résident en province ou dans les DOM ;
- au SIEC (Service interacadémique des examens et concours) pour les candidats dont la résidence relève du ressort de l'académie de Paris, Créteil ou Versailles ;
- aux services rectoraux suivants pour les candidats résidant dans un TOM ou un pays étranger.

ATTENTION
Aucune inscription ne sera retenue si le formulaire n'est pas retourné au plus tard à la date réglementairement prévue. Il est conseillé aux candidats de retourner leur formulaire sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. Le candidat qui n'aurait pas reçu le formulaire avant le 14 mars 2008 doit écrire en recommandé avec accusé de réception avant le 25 mars minuit, le cachet de la poste faisant foi, au service rectoral concerné en indiquant impérativement le numéro qui lui a été délivré lors de son inscription sur Internet.

B - DROITS D'INSCRIPTION

Les droits d'inscription sont fixés à 22 euros par Unité d'Enseignement (UE) conformément à l'arrêté du 9 janvier 2008 (JO du 12 janvier 2008). Le candidat apposera sur le formulaire, dans le cadre réservé à cet effet, les timbres fiscaux d'un montant équivalent à la totalité des droits. Chaque timbre fiscal devra être signé. A défaut de timbres fiscaux (signés), les candidats résidant à l'étranger doivent accompagner le formulaire de la déclaration de recette attestant le versement auprès de la paierie de l'Ambassade de France.
Les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d'inscription. Il en est de même pour les candidats titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat ou par la Communauté européenne sur présentation d'une attestation définitive de bourse à joindre au formulaire.
Tout formulaire qui ne comporterait pas les timbres fiscaux correspondants au nombre d'UE demandées ou non accompagné de la déclaration de recette ou d'un justificatif d'exonération sera rejeté.
Compte tenu du caractère définitif de l'inscription, les candidats ne pourront pas réclamer la restitution, partielle ou totale, des timbres fiscaux ni leur remboursement.

C - CHANGEMENT D'ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER

Le candidat qui change d'adresse après l'envoi de son formulaire doit en informer son service de gestion par lettre avec accusé de réception.
Si le changement d'adresse induit un changement de service de gestion, le candidat doit en aviser, en recommandé avec accusé de réception, le service de gestion initial avant le 25 mars 2008 minuit (heure métropolitaine).

3 - DATES ET HORAIRES DES EPREUVES

(arrêté du 10/09/2007 publié au JO du 09/10/2007)

Epreuves du DCG :

* langue vivante : allemand, espagnol ou italien (dictionnaire non autorisé)

EPREUVE 13 “RELATIONS PROFESSIONNELLES”

L'épreuve 13 "relations professionnelles" est une épreuve orale de soutenance d'un rapport de stage dont la durée est d'au moins 8 semaines ou d'un rapport portant sur une expérience professionnelle d'une durée au moins équivalente.
Lors de leur soutenance, les candidats peuvent être également interrogés sur des éléments figurant au programme de l'épreuve défini par l'arrêté du 22 décembre 2006. Chaque rapport doit comprendre 3 éléments :
- l'attestation de l'(des) employeur(s) certifiant la(les) période(s) et le(les) lieu(x) de stage (ou d'activité professionnelle) servant de référence au rapport ainsi que la nature des missions confiées ;
- une partie de quelques pages présentant l'organisation dans laquelle s'est effectué le stage (ou l'activité professionnelle) ;
- une partie structurée, qui fera l'objet de la soutenance, de 40 pages au maximum (hors annexes et bibliographie) développant un sujet directement en rapport avec les observations effectuées par le stagiaire. Le thème peut être abordé sous l'angle pratique et/ou théorique et doit permettre au candidat de faire preuve de réflexion et d'analyse critique.
Le candidat qui présente cette épreuve devra impérativement joindre trois exemplaires de son rapport lors du renvoi de son formulaire d'inscription.

4 - CONVOCATION

Le candidat dont l'inscription est validée recevra une convocation lui précisant la date, l'heure et le lieu de chacune des épreuves.

5 - DOCUMENTS ET INSTRUMENTS AUTORISES LORS DES EPREUVES

A - CALCULATRICE

Une calculatrice de poche peut être utilisée sous certaines conditions (application de la circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n°42 du 25 novembre 1999).
Les calculatrices ne sont utilisables que si l'autorisation est mentionnée sur le sujet. Sont acceptées, lorsqu'elles sont autorisées pour une épreuve donnée, toutes les calculatrices de poche, y compris les calculatrices programmables et alphanumériques, à condition que leur fonctionnement soit autonome, qu'elles ne disposent pas de moyens de transmission et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimantes.
Il n'y a donc pas de conditions relatives aux fonctions, aux capacités de mémoires ou au type d'écran.

Les conditions relatives à l'usage d'une calculatrice dans la salle d'épreuve sont les suivantes :
- les candidats ne peuvent utiliser qu'une seule machine ;
- la calculatrice doit être identifiée par le nom, le prénom et le numéro matricule porté sur la convocation de son possesseur sur une étiquette collée au dos de la machine ;
- il est interdit d'utiliser tout autre élément matériel ou documentaire (disquette, notice...) ;
- le prêt ou l'échange de machines entre candidats est interdit ;
- la communication entre candidats ou avec l'extérieur, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

B - PLAN COMPTABLE

La liste des comptes du plan comptable général n'est autorisée que si mention en est faite sur le sujet. Les services des examens ne disposant pas de plan comptable, chaque candidat doit donc apporter son propre plan comptable.

C - CONDITIONS RELATIVES AUX EPREUVES DE LANGUE VIVANTE

L'usage de machines (agendas, traductrices...) et du dictionnaire est interdit pour les épreuves de langue vivante.

6 - CAS DE FRAUDE

Le ministère chargé de l'enseignement supérieur prend chaque année des sanctions à l'encontre des candidats fraudeurs (annulation de l'épreuve, interdiction de se présenter aux examens et aux concours, dépôt de plainte...).

7 - OBTENTION DU DCG

Le DCG est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme, sans note inférieure à 6 sur 20. En ce qui concerne l'épreuve facultative de langue vivante étrangère, seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 s'ajoutent au total des points servant au calcul de la moyenne générale, sous réserve d'avoir passé au moins quatre épreuves lors d'une ou plusieurs sessions. Les épreuves qui font l'objet d'une dispense ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale.
A l'issue du jury national du DCG, les services gestionnaires notifieront leurs résultats aux candidats par écrit uniquement. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

8 - REPORT DE NOTES OBTENUES AU DCG

(à compter de la session 2009)

Les candidats qui n'ont pas rempli les conditions de délivrance du DCG conservent de façon définitive toute note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à une épreuve du DCG. Les notes inférieures à 6 sur 20 ne sont pas conservées. Lors de son inscription, le candidat peut demander à conserver les notes comprises entre 6 et 10 sur 20 obtenues lors d'une session antérieure. La réinscription à une épreuve annule automatiquement et définitivement la note précédemment obtenue. Pour une session donnée, la moyenne générale est calculée en fonction des notes conservées et de celles nouvellement acquises.

9 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, AU DECF ET AU DESCF

Les notes obtenues par les candidats aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) sont prises en compte selon le tableau de correspondance suivant :

Toute note égale ou supérieure à 10 sur 20, obtenue à une épreuve du DPECF, du DECF ou du DESCF, est définitivement acquise. Les notes inférieures à 6 sur 20 ne sont pas conservées. Toute note comprise entre 6 et 10 sur 20 peut, à la demande du candidat lors de son inscription, être reportée pour l'épreuve correspondante du DCG. En ce qui concerne l'épreuve 1 du DECF, la note obtenue est reportée sur l'UE 2 et l'UE 4 du DCG. Toutefois, les candidats ayant obtenu une note comprise entre 6 et 10 sur 20 à l'épreuve 1 du DECF peuvent choisir, lors de leur inscription, de reporter cette note sur une seule des deux épreuves correspondantes du DCG.

Si vous avez obtenu à l'UV1 du DECF 8/20 (par exemple : 4 en UV1a - droit des sociétés et 12 en UV1b - droit fiscal) 4 choix s'offrent à vous :
- ne pas reporter cette note et présenter l'UE2 - droit des sociétés et l'UE4 - droit fiscal
- reporter cette note sur l'UE2 - droit des sociétés et sur l'UE4 - droit fiscal, vous avez ainsi 8 à chacune des 2 UE
- reporter cette note sur l'UE2 - droit des sociétés et présenter l'UE4 - droit fiscal, vous avez ainsi 8 en droit des sociétés (ou vous êtes plus faibles) et vous repassez le droit fiscal ou vous êtes plus à l'aise
- reporter cette note sur l'UE4 - droit fiscal et présenter l'UE2 - droit des sociétés, vous avez ainsi 8 en droit fiscal et repassez le droit des sociétés

10 - TITRES ET DIPLOMES ADMIS EN DISPENSE DE CERTAINES EPREUVES

Des dispenses d'épreuves sont accordées par arrêtés publiés au Journal Officiel (arrêtés du 9 janvier 2008). Ces textes sont d'application stricte et limitative.
Les tableaux récapitulant ces dispenses sont consultables à l'adresse Internet suivante : http://www.siec.education.fr ; rubrique “examens” ; sous-rubrique “DCG/DSCG”. Les diplômes ouvrant droit à dispenses doivent avoir été obtenus dans leur intégralité.

11 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser au service des examens de l'académie dont ils relèvent.