Objectifs :
Le candidat doit maîtriser les difficultés de
la comptabilité financière. Il doit être
en mesure d'étudier une situation et d'en tirer les
conséquences comptables grâce à une analyse
fondée sur les principes comptables. Le candidat doit également
connaître les aspects comptables essentiels des opérations
de rapprochement d'entreprises (fusion, apport partiel ...)
et de consolidation des comptes. Enfin, il doit avoir compris
les objectifs du contrôle interne et de la révision
comptable.
Nature de l'épreuve :
Etude de cas ou exercices portant sur la comptabilité financière
approfondie. L'épreuve pourra être complétée
par une question portant sur la révision des comptes.
Durée : 4 heures
Coefficient : 1
Programme : Durée, à titre indicatif, de la préparation,
160 heures
1. Le cadre
de la comptabilité
1.1. Les sources du droit comptable :
Directives européennes.
Textes légaux et réglementaires.
Jurisprudence.
Doctrine nationale et internationale.
1.2. La théorie comptable :
Objectifs de la comptabilité.
Principes comptables.
Notion de cadre conceptuel.
1.3. Les dispositions relatives à l'organisation de
la comptabilité :
Obligations comptables.
Comptabilité et fiscalité.
Supports comptables.
Procédures de traitement.
Principes du contrôle interne.
1.4. Les principales caractéristiques des comptabilités
non commerciales communes, associations, professions libérales,
entreprises agricoles.
2. Technique comptable approfondie
Les opérations analysées ne peuvent pas, dans
le cadre de cette épreuve, faire appel à des
connaissances approfondies en fiscalité.
2.1. Evaluation du patrimoine de l'entreprise :
Règles générales d'évaluation
: valeur d'entrée, valeur actuelle, valeur d'inventaire.
Application des règles générales d'évaluation
: évaluation des éléments d'actif, du
passif externe, des éléments actifs et passifs
dont la valeur dépend des fluctuations du cours des
monnaies étrangères.
Engagements financiers.
2.2. Le rattachement des charges et des produits au
résultat
de l'exercice :
Rattachements obligatoires et rattachements
résultant
d'une décision de gestion charges fiscales et sociales,
participation des salariés, opérations de recherche
et de développement, opérations à long
terme, opérations effectuées dans le cadre d'une
société en participation, abonnement des charges
et des produits,
2.3. Les capitaux permanents :
Le capital (création
et variations).
Le résultat (son imposition et son affectation).
Les provisions réglementées.
Les emprunts.
2.4. Les opérations de restructuration :
Evaluation
des sociétés et de leurs titres :
méthodes d'évaluation, application à des
problèmes comptables.
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs, dissolutions
et liquidations (cas simples dans lesquels les problèmes
fiscaux seront supposés résolus).
2.5. Les opérations de groupe :
Etablissement de comptes
combinés et de comptes consolidés
(cas simples dans lesquels les problèmes fiscaux seront
supposés résolus).
3. Révision, audit, contrôle
Les missions de l'expert-comptable.
La mission générale du commissaire aux comptes.
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